Qu’est-ce qu’une assurance dommages-ouvrage ?

assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages ouvrage est généralement une garantie qui vous permet de recevoir une indemnisation couvrant les frais de la réparation des dommages liés aux bâtiments sans attendre qu’un tribunal détermine la responsabilité. Bien qu’obligatoire, la plupart des gens qui construisent des maisons individuelles pour eux-mêmes ne le font pas. Les primes sont également trop chères et les assureurs sont trop réticents à s’attendre à des sanctions. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’assurance dommage ouvrage.

L’assurance dommage ouvrage : c’est quoi exactement ?

L’assurance dommages aux biens est une police d’assurance obligatoire que tout maître d’ouvrage doit souscrire. Notamment les particuliers qui construisent des maisons ou qui subissent des rénovations majeures comme agrandissements, surélévations, voire rénovations majeures, etc. Il faut que cette assurance soit souscrite avant le début du chantier. Elle prendra effet à la fin d’une première année qui suit la réception du projet, et expirera en même temps qu’une garantie décennale proposée par l’entreprise. De plus, elle couvre également tous les risques de l’artisanat structurel. Cela fonctionne toujours s’il y a une revente aux propriétaires suivants. 

Déterminer la cause de la perte peut prendre beaucoup de temps. Par conséquent, il aura un bénéfice de cette garantie. Une particularité de l’accident du travail constitue en réalité une sorte d’assurance de préfinancement : elle verse, en cas de problème, une indemnité, permettant de payer, sans franchises, sans attendre de savoir qui est responsable, des travaux de réparation, en une période courte et strictement encadrée, jusqu’à 105 jours.

Pour plus d’informations, cliquez sur www.dommage-ouvrage.com

Les différentes assurances construction

Plusieurs types d’assurances sont constitués lors de la construction du bâtiment : celles souscrites par le maître d’ouvrage des travaux ; celles souscrites par l’entreprise. Une Garantie de Parfait Achèvement, souscrite par l’entreprise, couvrant les défauts de la conformité et malfaçons retenus lors de la réception pendant une durée d’un an après réception du projet. Le délai de parfait achèvement est passé, et un an après la réception des travaux. La Garantie Dommages Structurels par le client couvrira les dommages liés à la solidité du bâtiment et concernés par la Garantie de 10 ans pour le reste de la période de garantie de 10 ans, c’est-à-dire les 9 années restantes. 

Une garantie de deux ans souscrite par l’entreprise couvrant les problèmes liés à des vices cachés qui affectent les « petits travaux » pendant deux ans après la réception du projet, soit la responsabilité décennale des éléments d’équipement, comme portes et volets, également souscrite par l’entreprise, couvrant les dommages affectant la robustesse du bâtiment sur une durée de dix ans.

L’assurance dommages aux ouvrages met en évidence une importance fondamentale de réception des projets. Il s’agit d’une acceptation fournie par le client à l’entrepreneur sous la forme du procès-verbal. Dans ce document, vous reconnaissez la bonne exécution du contrat et de travaux, et vous acceptez une livraison dans l’état apparent.

Comment souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Même s’il est obligatoire, souscrire à la seule garantie dommage ouvrage n’est pas des plus simples en pratique. Ce risque dure 15 ans et la plupart d’assureurs refusent de le couvrir. Sur 50 assureurs auto, 5 couvrent les dommages du travail. Si l’assureur traîne les pieds, c’est que la garantie ne lui est pas destinée puisqu’elle l’oblige à payer les réparations immédiatement et la reddition de comptes peut être longue. Donc, « DO » leur a coûté un coût en espèces élevé. Les CMI ou constructeurs de maisons individuelles ont tendance à le proposer automatiquement à leurs clients dans le cadre d’un contrat de construction pour l’autre raison. Si votre maison a été construite en maîtrise d’ouvrage, c’est donc à vous de trouver une compagnie d‘assurance dommage ouvrage et d’obtenir une garantie dommages. 

Les entreprises de construction peuvent le faire pour vous lorsque vous le souhaitez. Certains ont également des tarifs avantageux auprès des compagnies d’assurance. Parce que les garanties « accidents du travail » coûtent cher à la compagnie d’assurance, les primes sont très chères : environ 6 à 7 % de la charge de travail si elles sont prises seules. Le calcul de prime est notamment déterminé en fonction de nombreux critères, tels que le coût de construction, les qualifications professionnelles du constructeur, la souscription des garanties facultatives, telles que la garantie de fonctionnement normal ou les dommages immatériels après réception. Celle-ci comprend les cotisations intermédiaires dérivées des estimations intermédiaires des coûts totaux de construction, les ajustements de contribution dus aux coûts bruts définitifs de construction, payables au moment du dépôt et au plus tard deux mois après le dépôt. Le souscripteur s’engage d’ailleurs à déclarer le coût total de la construction finale à la compagnie d’assurance dans le mois de clôture du compte challenge.

La procédure de la souscription à une assurance dommages ouvrage

Pour souscrire, vous devez remplir la proposition d’assurance : un questionnaire dans lequel vous décrivez le « risque » à la compagnie d’assurance. L’entreprise donnera la garantie requise ou refusera de prendre le risque selon les réponses à ce questionnaire. Si l’entreprise en question a déjà plusieurs cas de malfaçons par exemple, elle refusera de déposer le dossier. Pour souscrire ladite assurance dommages ouvrage, l’assuré doit fournir une preuve d’assurance pour chaque compagnie avec laquelle il fait affaire, prononcer la réception des travaux et remettre un rapport et les observations du directeur technique ou un relevé de réserves non levées dans le mois suivant la déclaration des travaux et envoyer un document technique contenant au moins un plan et une description de tous les travaux effectivement exécutés, dans un délai maximum d’un mois après l’achèvement. 

En cas du refus de la souscription, si au moins 2 compagnies refusent d’ailleurs de vous assurer (le silence pendant quarante-cinq jours après la demande vaut le refus), vous pouvez contacter la Centrale Tarification. Il envoie le dossier complet. Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir une assurance dommages aux biens pour un particulier (projet de construction) vous pouvez également faire appel au courtier et il vous trouvera une compagnie d’assurance, lorsqu’il est spécialisé dans une construction, vous obtiendrez une offre plus attractive qu’un prix individuel.

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